[NEOS] Loi sur les journées civiques Eté An 17

Loi votée sur proposition de l'Epistate Solon

Le peuple athénien, souverain et légitime, ordonne et déclare dans l’intérêt de tous et de la démocratie participative athénienne :

Article 1 : La citoyenneté est un privilège autant qu’un droit inhérent des personnes qui la possèdent et peuvent y prétendre. Elle s’accompagne de droits particuliers mais aussi de devoirs légaux et moraux parmi lesquels la participation à la vie de la cité est l’un des premiers.

Article 2 : Les citoyens sont tenus par la présente loi de se réunir obligatoirement à l’Ecclésia les premiers jours de chaque saison de chaque année. Ces jours, appelés « journées civiques », sont dédiés au vote des propositions et projets de loi essentiels au bon fonctionnement des institutions et de la société athéniennes. L’Archonte Eponyme en fixe l’ordre du jour parmi les projets et propositions à mettre au vote.

Article 3 : Chaque citoyen perçoit, pour sa présence, une somme de 5 oboles par jour de présence obligatoire soit 20 oboles par année, s'il appartient à ces deux catégories de revenus:

- Les Thètes qui ont un cens établi entre 1 000 et 19 999 oboles
- Les Décasiomédimnes, qui ont cens établi entre 1 et 999 oboles


Article 4 : La présence des citoyens étant requise par la loi, tout citoyen manquant à l’une ou à plusieurs des journées civiques s’expose à des poursuites judiciaires pouvant entraîner des sanctions allant jusqu’à un mois de prison et 1 000 oboles d’amende.

Article 4_1 : Il est toutefois toléré de manquer une ou plusieurs journées civiques pour des raisons impérieuses et indépendantes de toute volonté citoyenne. Parmi ces raisons qui seront déterminées par la loi et la jurisprudence, il faut noter notamment : La mobilisation pour cause de guerre ou de niveau d’alerte 3 ; le voyage privé ou public hors du territoire athénien, la tenue en captivité sur ordre légal, la tenue d’un poste à caractère particulièrement stratégique et ne permettant pas de s’absenter et la maladie ou la blessure invalidante.

Article 4_2 : Il est interdit à toute personne de s’opposer à la venue à l’Ecclésia d’un citoyen disposant de ses droits civiques et politiques dès que ce dernier le souhaite et plus particulièrement pendant les journées civiques.