Neos - Loi Murcilagos 1 - De la Justice

Loi Murcilagos sur la Justice

Proposée en l’an 22 par le Doyen de l’héliée Murcilagos Adonaïos.

Préambule :

Attendu que dans l’état actuel des choses la procédure employée par l’Héliée et l’Aréopage sont obscurs et flous ;
Attendu que la justice doit être transparente, claire et accessible ;
Attendu que les droits des défendeurs et demandeurs doivent êtres assurés de la manière la plus absolue qui soit ;
Attendu que la justice doit être exacte tant sur le fond que sur la forme ;

Le Peuple Athénien déclare par la présente loi que :

Citation :: Titre 1. Dispositions générales

Article 1 : Il existe deux tribunaux athéniens qui rendent la justice, l’Héliée et l’Aréopage.
Article 2 : Les Jugements rendus par les deux Cours sont exécutoires au besoin en recourant à la force publique.
Article 3 : Seuls ces deux Tribunaux sont habilités pour rendre la justice.
Article 4 : Tout procès doit être mené de manière contradictoire durant l’entièreté de la
procédure. C’est-à-dire que le juge doit pouvoir entendre les arguments de la
défense et de l’accusation.
Article 5 : Le juge a l’obligation de rendre un jugement au terme du procès.
Article 6 : Le juge ne peut excéder la peine prévue par la loi en matière pénale, il ne
peut attribuer plus que ce que réclame le demandeur en matière civile.
Article 7 : Le juge doit motiver ses décisions, c’est-à-dire qu’il doit établir par quel
raisonnement et sur quelles raisons il établi son jugement.
Article 8 : Tout procès a lieu en audience publique.
Si les circonstances l’exigent, le juge peut décréter le huis clos ou faire
évacuer le tribuna,l s'il a obtenu au moyen d'un vote, l'assentiment de l'ensemble des héliastes.
Article 9 : Nul n’est sensé ignorer la loi.

Citation :: Titre 2. De l’Héliée

Article 10 : L’Héliée est le tribunal compétent en matière civile et d’instruction des
affaires pénales et politiques.
Article 11 : L’accès à l’Héliée et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être
introduite au sein de l’Héliée ni dans un procès sauf accord du président du
procès et du doyen des Héliastes.
Article 12 : Tout comportement illégal ou incorrect dans l’Héliée est passible d’une
amende de 100 oboles et de l’exclusion de l’Héliée, en plus de toute autre
sanction pénale prise contre toute violation de la Loi.
Article 13 : Un juge unique préside le procès. Il est assisté de deux autres héliastes qui
suivent le procès et l’aiguillent et donnent leur avis pendant la période de
délibérés. Cet avis ne contraint pas le président du tribunal sauf en cas de huis clos.
Article 14 : Les litiges dont la valeur est supérieure à 4000 oboles sont susceptibles
d’appel.
Article 15 : L’appel est introduit devant l’héliée. Trois juges sont nommés et président.
Durant les délibérés, les trois jugent doivent s’accorder sur le jugement à
prononcer. Si l’unanimité est impossible, ils doivent procéder à un vote. La
décision recueillant le plus de suffrages est adoptées.

Citation :: Titre 3. Procédure en vigueur à l’Héliée.

a)en matière civile

Article 16 : L’héliée examine la plainte du demandeur. Elle peut la rejeter ou l’accepter.
Article 17 : Si l’héliée accepte la plainte, le juge saisi essaie de concilier les parties. Il
rédige, si la conciliation aboutit une ordonnance à laquelle les parties devront
se soumettre sous peine d’exécution forcée.
Article 18 : Si les parties ne peuvent être conciliées, le tribunal fixe la date du procès à
une date ultérieure à savoir un mois après l’échec de conciliation.
Article 19 : Durant le mois précédant le procès, les parties sont tenues de fournir à leur
adversaire et au tribunal les preuves qu’ils ont à leur disposition, ainsi que la
liste de leurs témoins. Tous les moyens de preuves sont recevables hormis
ceux contraire aux lois et à l’ordre public.
Les preuves non fournies au tribunal ou à la partie adverse sont
irrecevables.
Article 20 : C’est au demandeur de prouver la culpabilité du défendeur. Ce dernier peut
se défendre par toute voie de droit.
Article 21 : Lors de l’audience, le demandeur relate sa version des faits, il interroge les
témoins, il discute des preuves.
Ensuite, le défendeur relate sa version de faits, interroge les témoins,
discute des preuves.
Le demandeur peut répliquer et le défendeur répliquer à la réplique du
demandeur. Enfin, le Juge interroge les témoins et questionne les parties s’il
estime qu’il subsiste certains points à éclaircir.
Article 22 : A la fin de l‘audience, le tribunal prend l’affaire en délibéré. Le délibéré est la
période pendant laquelle il statue. Il dispose d’un mois pour rendre son
verdict en présence des deux parties.

b) en matière d’instruction

Article 23 : La plainte en matière pénale ou politique est portée par l’Etat, représenté
par un bouleute, devant l’Héliée ou par les Archontes dans la limite de leurs compétences en matière pénale. L'Héliée peut se saisir et enquêter en collaboration avec la garde. Au terme de l'enquête, si besoin est, un bouleute est saisi.
Article 24 : L’Héliée examine le dossier et peut rejeter ou accepter la plainte.
Article 25 : En cas d’acceptation, l’Héliée peut soit mandater la garde pour mener
l’enquête, mener l’enquête elle-même ou de concert avec la garde.
Article 26 : A l’issue de l’enquête, l’Héliée établit et rend à l’Aréopage un rapport
résumant les faits, les preuves à charges et à décharges, les témoins et ses
observations.
Article 27 : Après avoir rendu le rapport, l’Héliée se dessaisi du dossier.

Citation :: Titre 4.Des Héliastes

Article 28 : L’Héliée compte 100 héliastes choisi par les dieux au tirage au sort.
Article 29 : Le nombre d’héliaste en fonction est défini par la Loi. Ce nombre peut être
modifié par un décret de la Boulé sans être inférieur à cent.
Article 30 : Les Héliastes mènent les enquêtes en matière pénale ou politique à la suite
d’une plainte portée par la Boulê.
Article 31 : Les Héliastes ont tous pouvoirs en matière d’enquête pourvu qu’ils n’aillent
pas à l’encontre de la loi.
Article 32 : Les héliastes étudient les plaintes selon les lois en vigueur et l’Equité. Ils
répondent à chaque plainte en la recevant ou la rejetant. Une plainte
reçue donne lieu à un procès.
Article 33 : Le président du procès rend le verdict et énonce ensuite la sentence en
fonction des lois en vigueur et de l’Equité.
Article 34 : Les héliastes bénéficient d’une escorte officielle de deux gardes, assistent
aux cérémonies et manifestations officielles au premier rang, en compagnie
des magistrats de la Cité et des Grands Prêtres.
Article 35 : Chaque année, les héliastes élisent en leur sein le Doyen des héliastes qui
présidera l’Héliée ainsi que l’Aréopage aux côtés de l’Archonte compétent et
sera en charge de la discipline au sein de la magistrature judiciaire,
notamment en rappelant les héliastes à l’ordre si nécessaire et en prenant
toute sanction disciplinaire utile.
Article 36 : Les sanctions disciplinaires prises par le doyen des héliastes sont des
amendes, des mises à pied pour une période maximale de trois mois, le
retrait d’une enquête ou d’un procès et la destitution.
Article 37 : Les héliastes bénéficient de l’immunité magistrale le temps de leur
magistrature. Aucun héliaste ne peut être mis en procès. Tout dépôt de
plainte contre un héliaste peut être motif à une procédure de destitution
lancée par le doyen des héliastes.
Article 38 : Chaque héliaste perçoit une rémunération annuelle de 100 oboles.

Citation :: Titre 5. De l’Aréopage

Article 39 : L’Aréopage est le tribunal compétent en matière pénale et politique.
Article 40 : L’accès à l’Aréopage et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être
introduite au sein de l’Aréopage ni dans un procès sauf accord du président
du procès pour le procès et du doyen des Héliastes.
Article 41 : Tout comportement illégal ou incorrect au sein de l’Aréopage est passible
d’une amende et de l’exclusion de l’Aréopage, en plus de toute autre
sanction pénale éventuellement prise contre toute violation de la Loi.
Article 42 : L’Archonte Eponyme en charge préside avec le Doyen de l’Héliée les procès, ils le contrôlent et veillent au respect de la procédure et font régner l’ordre pendant
les audiences.
Article 43 : En matière politique, un jury composé de 5 héliastes et de 5 citoyens tirés
au sort est institué en plus des deux juges ordinaires.
Article 44 : L’appel est toujours possible en matière pénale pour autant que l’on apporte
à la cause des éléments nouveaux.
Article 45 : L’appel en matière politique est impossible.

Citation :: Titre 6. De la procédure en vigueur à l’Aréopage

a) en matière pénale

Article 46 : Après avoir reçu et examiné le rapport de l’Héliée, l’Aréopage fixe
immédiatement une date d’audience.
Article 47 : Le bouleute en charge de l’accusation résume les faits. Ensuite, il questionne
les Témoins et le(s) prévenu(s), fait valoir ses preuves dans l’ordre qu’il
l’estime le plus opportun.
Article 48 : Dès que le procureur a fini de parler, le(s) prévenu(s) fait de même. Il se
défend par toute voie de droit.
Article 49 : Après les arguments de la défense, le procureur a un droit de réplique.
Article 50 : Après la réplique de l’accusation, la défense à le droit d’argumenter une
dernière fois.
Article 51 : Lorsque les deux parties se sont exprimés, les juges peuvent poser les
questions qu’ils estiment nécessaire aux témoins ainsi qu’aux divers prévenus.
Article 52 : Dès que les juges ont posé leurs questions, l’accusation fait son réquisitoire.
Ensuite, la défense prononce son plaidoyer.
Article 53 : Aux termes des plaidoyers et réquisitoires, le tribunal prend l’affaire en
délibérés. Aux termes desquels elle prononcera son jugement. Les deux
juges doivent s’accorder sur la peine à prononcer.
Article 54 : Si l’appel est recevable, la cause sera rejugée l’année suivante. Si le
l’Archonte Eponyme est réélu, l’Archonte roi prend sa place.
Article 55 : L’appel est introduit devant l’Héliée qui juge de sa recevabilité.

b) en matière politique

Article 56 : La procédure générale est identique à celle en vigueur en matière pénale.
Article 57 : Le Jury peut poser les questions qu’il souhaite après la réplique de la
défense.
Article 58 : Durant les délibérés, seuls les membres du jury votent sur la culpabilité du
prévenu. En cas d’égalité, le doyen de l’héliée et l’archonte Eponyme
s’accordent sur sa culpabilité.
Article 59 : Les présidents du tribunal fixent la peine.

Citation :: Titre 7. Effets

Article 60: La présente loi abroge la Loi fondamentale sru la jusice de l'an 10

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