|CADUQUE] Loi sur la responsabilité politique - An 16

Loi votée en l'an 16, année d'Alcibiade, proposée par le Citoyen Périclès de la familel des Eupatrides.
Loi portant sur la Responsabilité Politique.


Préambule: La responsabilité politique est une notion de droit essentielle au bon fonctionnement de la ville. Elle permet d'éviter et d'évincer les dirigants peu scrupuleux ou les mauvais gérants de l'état. Elle offre l'avantage d'obliger les dirigeants à être irréprochables dans leur administration.

Article 1: La responsabilité politique est un principe général de droit selon lequel un
dirigeant politique est contraint de démissionner en cas de faute lourde, faute
légère répétée et la faute dolosive. Il n'a pas d'immunité et est jugé par la
juridiction appropriée.

Article 2: On entend par faute lourde, la faute impardonnable qui aurait pu être évitée
par n'importe quelle personne douée du minimum de discernement.

Article 3: La faute légère et répétée est une faute de peu d'importance, qui aurait pu se
produire par l'homme normalement prudent et diligent et qui est commise de
manière répétée.

Article 4: La faute dolosive est la faute lourde ou légère commise par une personne
douée de discernement, avec la volonté de la commettre.

Article 5: La responsabilité est engagée par l'Ecclésia sur proposition d'un de ses membres. La proposition doit être motivée et signée par au moins cinq membres de l'Ecclésia.

Article 6: La responsabilité politique d'un bouleute est engagée par le roi et est avalisée à l'Ecclésia.

Article 7: Le dirigeant dont la responsabilité a été mise en cause seront jugés par la
boulê avec un appel possible à l'Heliée. Le magistrat mis en cause pourra se défendre par toutes les voies de droit possibles et expliquer ses agissements devant la boulê.

Article 8: Les peines possibles sont:

- L'inéligibilité temporaire à quelque poste que ce soit
- L'inéligibilité permanente à quelque poste que ce soit
- La suppression des droits politiques ( droit de vote et
droit d'éligibilité )
- L'amande
- La peine de prison de 1 à 5 ans