[caduque ]loi fondamentale sur le justice an 10

Loi votée en l'an 10 d'Hippocrate.
Proposé par l'Epistate Délios Philaide.

Le peuple athénien, investi des pouvoirs inhérent à la souveraineté, désireux d’établir un ordre social emprunt de justice et de paix, d’assurer à tous sans considération aucune le droit naturel au bonheur et à l’existence et soucieux de punir les criminels, délinquants et autres personnes violant la Loi et les normes sociales décide :

Article 1 : La Loi garantit à tous sans distinctions l’égal accès à la justice athénienne.

Article 2 : Nul n’est sensé ignorer la Loi. Celui qui viole la Loi s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 3 : La justice est rendue par les autorités légales définies par la Loi. Elle est le jugement du peuple athénien rendu par la voix des juges selon la Loi et l’Equité. Nul ne peut se faire justice soi-même.

Article 4 : L’Héliée est le tribunal légal athénien traitant des affaires non criminelles. L’Aréopage est le tribunal légal athénien traitant des affaires criminelles. La Cour Populaire Suprême est le tribunal d’exception de la Justice athénienne, traitant des mises en accusations de l’Archonte Eponyme pour les périodes de pleins pouvoirs.

Article 5 : Les juges athéniens en charge de l’autorité judiciaire sont les héliastes. Ils sont tirés au sort pour un an parmi les citoyens de plus de 30 ans titulaires de leurs droits civiques et politiques.

Titre premier : Des héliastes

Article 6 : Le nombre d’héliaste en fonction est défini par la Loi. Ce nombre peut être modifié par un décret de la Boulé sans être inférieur à cent.

Article 7 : Les héliastes mènent les enquêtes, reçoivent ou rejettent les plaintes, président les procès qui leurs sont soumis, décident des verdicts et rendent les sentences. Ils disposent de pouvoirs de police et peuvent donc commander aux gardes de la cité dans le cadre de leurs enquêtes.

Article 7_1 : Les héliastes mènent les enquêtes. Ces dernières peuvent être ordonnées par la Boulé, faire suite à une plainte recevable ou être décidées par les héliastes eux-mêmes en cas de violation de la Loi ou de suspicion de violation de la Loi.

Article 7_2 : Les héliastes étudient les plaintes selon les lois en vigueur et l’Equité. Ils répondent à chaque plainte en la recevant ou la rejetant. Une plainte reçue donne lieu à un procès qui doit se dérouler dès que possible.

Article 7_3 : Les héliastes président les procès qui leurs sont soumis. Dans ce cas, l’héliaste est appelé président du procès par opposition aux héliastes composant le jury. Le président du procès dirige les débats et fait régner l’ordre. Il peut notamment ordonner des enquêtes complémentaires, recevoir ou rejeter les preuves et les objections, interroger les témoins sur des points importants du procès et prendre généralement toute mesure légale susceptible de faire avancer le procès. Le président du procès peut rappeler à l’ordre ou donner des amendes jusqu’à 5 000 oboles à toute personne troublant le déroulement du procès, faire expulser tout contrevenant du tribunal ou ordonner son emprisonnement pour une durée de 4 heures à 1 semaine.

Article 7_4 : Un héliaste ayant mené une enquête ne peut présider le procès qui en découle.

Article 7_5 : Les héliastes décident des verdicts. Ils votent à la majorité d’entre eux la culpabilité ou non du ou des accusés, une fois que le président du procès a ordonné l’arrêt définitif des débats. En cas d’égalité, la voix du président du procès compte double.

Article 7_6 : Le président du procès rend le verdict du jury et énonce ensuite la sentence en fonction des lois en vigueur et de l’Equité.

Article 8 : Les héliastes bénéficient d’une escorte officielle de deux gardes, assistent aux cérémonies et manifestations officielles au premier rang, en compagnie des magistrats de la Cité et des Grands Prêtres.

Article 9 : Chaque héliaste perçoit une rémunération annuelle de 100 oboles.

Article 10 : Chaque année, les héliastes élisent en leur sein le Doyen des héliastes qui présidera l’Héliée et l’Aréopage et sera en charge de la discipline au sein de la magistrature judiciaire, notamment en rappelant les héliastes à l’ordre si nécessaire et en prenant toute sanction disciplinaire utile.

Article 10_1 : Les sanctions disciplinaires prises par le doyen des héliastes sont des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 oboles, des mises à pied pour une période maximale de trois mois, le retrait d’une enquête ou d’un procès et la destitution. Toute sanction disciplinaire doit être approuvée par les héliastes par un vote dont la voix du doyen des héliastes départage une éventuelle égalité.

Article 10_2 : Les héliastes bénéficient de l’immunité magistrale le temps de leur magistrature. Aucun héliaste ne peut être mis en procès. Tout dépôt de plainte contre un héliaste peut être motif à une procédure de destitution lancée par le doyen des héliastes ou n’importe quel héliaste si la plainte concerne le doyen.

Titre deuxième : De l’Héliée

Article 11 : L’Héliée est le tribunal juridictionnel en charge des procès autres que criminels.

Article 12 : L’accès à l’Héliée et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être introduite au sein de l’Héliée ni dans un procès sauf accord du président du procès pour le procès et du doyen des Héliastes pour l’Héliée.

Article 13 : Tout comportement illégal ou incorrect dans l’Héliée est passible d’une amende de 100 oboles et de l’exclusion de l’Héliée, en plus de toute autre sanction pénale prise contre toute violation de la Loi.

Titre troisième : L’Aréopage

Article 14 : L’aréopage est le tribunal juridictionnel en charge des procès criminels.

Article 15 : L’accès à l’Aréopage et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être introduite au sein de l’Aréopage ni dans un procès sauf accord du président du procès pour le procès et du doyen des Héliastes pour l’Aréopage.

Article 16 : Tout comportement illégal ou incorrect au sein de l’Aréopage est passible d’une amende de 500 oboles et de l’exclusion de l’Aréopage, en plus de toute autre sanction pénale éventuellement prise contre toute violation de la Loi.

Article 17 : Les archontes en place jugent des procès à l’Aréopage. Ils dirigent le procès et font régner l’ordre dans la salle comme tout héliaste, en vertu de l’article 7_3 de la présente loi.

Article 17_1 : L’archonte Roi préside les procès concernant les affaires religieuses.

Article 17_2 : L’archonte Polémarque préside les procès concernant les accusés non citoyens athéniens.

Article 17_3 : L’archonte Eponyme traite de toutes les autres affaires.

Article 18 : Les archontes ne présidant pas le procès sont membres du jury avec les anciens archontes non destitués et les citoyens âgés de plus de 20 ans et membre de la noble aristocratie. Chacun des jurés dispose d’une voix pour voter le verdict du tribunal. Le président du procès dispose d’une voix qui est doublée en cas d’égalité.

Article 19 : A l’issue d’un procès à l’Aréopage, chaque partie du procès dispose d’un mois pour interjeter appel devant les héliastes. L’appel peut concerner le procès dans son ensemble ou la sentence uniquement. Les héliastes se réunissent alors et votent en leur sein la réception ou le rejet de l’appel.

Article 19_1 : Un appel rejeté rend la sentence applicable sans délai et condamne le ou les appelant à une amende forfaitaire de 50 oboles. Un appel reçu amène un nouveau procès ou une nouvelle sentence selon le caractère de l’appel.

Article 19_2 : Un appel du procès reçu amène un nouveau procès. Dans ce cas, les héliastes élisent un nouveau président du procès en leur sein.

Article 19_3 : Un appel de la sentence reçu amène une nouvelle sentence rendue par le doyen des héliastes.

Article 19_4 : Il ne peut y avoir qu’un seul appel pour chaque partie du procès. Toute personne n’ayant pas interjeté appel ne peut pas voir le verdict ni la sentence modifiée en ce qui la concerne.

Amendement An 16

Les héliastes passent de 500 à 100 par décision de l'ecclesia sur proposition du citoyen Solon