NEOS - Code Pénal Athénien : Le Murcilagogue

Code Pénal

Proposé par Murcilagos en l’an 20 de la démocratie Athénienne.

Préambule :

Dans la cité civilisée qu’est Athènes, l’ordre public et les bonnes moeurs doivent être respectés. Les citoyens doivent pouvoir jouir de la sécurité la plus absolue, sécurité que l’Etat a le devoir de leur assurer. Le présent code pénal a pour but de répertorier les infractions, de les qualifier et de leur adjoindre une peine correspondante et proportionnelle.

Citation :: Titre 1 : Des catégories d’infractions
Article 1 : Il existe trois types d’infractions : les crime, les délits et les contraventions.

Article 2 : Le fait incriminé est classé selon la triple distinction en fonction de la peine qui lui est applicable.

Article 3 : Le Crime est passible d’un emprisonnement d’une durée minimale de 20 ans. Il peut aussi être sanctionné par l’exil accompagné de la confiscation des biens par
l’Etat ou de la mort.

Article 4 : Le délit est sanctionné par une peine de prison allant de 5 à 20 ans ou par la
confiscation simple des biens par l’Etat.

Article 5 : Les contraventions sont passible d’un emprisonnement allant d’un jour à 5 ans et ou d’une amande dont le montant sera évalué en équité par le juge.

Article 6 : Les crimes et délits peuvent en plus des peines prévues aux articles 3 et 4 êtres passibles d’amendes mais ils ne pourront en aucune façon être sanctionné
uniquement par cette amende.

Article 7 : Les amendes décrites à l’article 6 ont un but indemnitaire. Elles servent de
dédommagement pour les victimes.

Article 8 : Il n’y a pas d’autres infractions que celles prévues par la loi.

Citation :: Titre 2 : De l’homicide

Article 9 : L’homicide est le fait de tuer un être humain.

Article 10 : L’homicide involontaire sera puni d’un emprisonnement d’une durée de 5 à 20 ans.

Article 11 : L’homicide volontaire est qualifié de meurtre. Il sera puni par une peine de prison de minimum 20 ans ou par l’exil avec confiscation des biens par l’Etat.

Article 12 : Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat. Il sera puni par la peine de mort.

Citation :: Titre 3 : Du vol

Article 13 : Le vol est le fait de dérober la chose d’autrui avec l’intention de la garder pour soi afin de l’utiliser, de la vendre ou de la détruire.

Article 14 : Le vol sera puni d’une peine allant de 1 à 5 ans de prison.

Article 15 : Le vol commis avec violence sera puni d’une peine allant de 5 à 20 ans de prison.

Citation :: Titre 4 : Du viol

Article 16 : Le viol est une atteinte à la pudeur d’autrui. Il consiste à avoir des relations
sexuelles avec une autre personne ne les désirant pas et au besoin en
recourant à la force.

Article 17 : Le viol est passible des peines décrites à l’article 3 hormis la peine de mort.

Article 18 : Le viol commis avec violence est passible de la peine de mort

.

Citation :: Titre 5 : De l’association de malfaiteurs

Article 19 : Toute association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés est un crime ou un délit, qui existe par le seul fait de l'organisation de la bande.

Article 20 : Il existe deux types de participation punissable, la corréité et la complicité.

Article 21 : La corréité est le fait de fournir à l’auteur principal une aide sans laquelle il
n’aurait pu parvenir à atteindre son objectif.

Article 22 : La complicité est le fait de fournir une aide à l’auteur principal ou aux co-auteurs sans que cette aide soit indispensable.

Article 23 : L’auteur principal est celui de qui émane le projet illégal et qui prend part à
chacun des actes d’exécution dudit projet ou qui en assure la bonne
réalisation

Article 24 : Le co-auteur est celui qui prend part à chacun des actes d’exécution de
l’infraction et/ou qui fournit l’aide indispensable à sa réalisation. Il est puni
par la même catégorie de peine dont l’auteur principal de l’acte est passible.

Article 25 : Le complice est celui qui offre son assistance et son aide à l’auteur ou aux co-auteurs sans que cette aide soit indispensable à la réalisation de l’infraction. Il est
puni par la catégorie de peines inférieure à celle dont l’auteur principal de l’acte
est passible.

Article 26 : Le complice n’est pas présumé avoir souhaité toutes les conséquences de l’acte, il revient au juge de le déterminer. Le co-auteur est présumé avoir voulu la
réalisation de l’acte illicite et de l’ensemble de ses conséquences.

Citation :: Titre 6 : Des infractions liées à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 27 : Il est interdit de provoquer des émeutes, des bagarres, des incendies ou tout autre forme de violence publique.

Article 28 : Les émeutes et les incendies sont des crimes passibles des peines mentionnées à l’article 3.

Article 29 : les bagarres ou autre violence publiques ne mettant pas en jeu la sécurité de l’Etat sont des délits ou des contraventions punis par les peines reprises à l’article 4 ou 5. L’appréciation du caractère délictueux ou contraventionnel est laissée au juge.

Article 30 : Toute action commune ou individuelle ayant pour but de renverser ou de mettre à mal l’Etat de droit est sanctionné de la peine de mort.

Article 31 : Tout acte répréhensible commis à l’encontre des clergés athéniens seront passible de l’exil, de la peine de prison à perpétuité ou de la peine de mort.

Article 32 : Les atteintes aux bonnes mœurs seront sanctionnée proportionnellement à l’acte commis. Le juge évaluera lui-même en équité la peine qu’il doit administrer.

Citation :: Titre 7 : De la corruption et de la fraude

Article 33 : La corruption est le fait d’obtenir un avantage certain en contre partie du
versement d’une somme d’argent, de l’obtention d’un avantage quelqu’il soit
matériel, moral, financier ou politique.

Article 34 : La corruption est un délit punissable par les peines énumérées à l’article 4.

Article 35 : La fraude est un acte de mauvaise foi et de tromperie contraire à la loi en matière commerciale ou en matière d’impôts et qui a pour but d’octroyer au fraudeur un avantage matériel ou financier.

Article 36 : La fraude est un délit punissable par les peines énumérées à l’article 4.

Citation :: Titre 8 : Des coups et blessures

Article 37 : Les coups entraînants des blessures et autres lésions sont des délits punis par les peines reprises à l’article 4.

Article 38 : Les coups entraînant des blessures irrémédiables sont passibles d’un
emprisonnement de plus de 20 ans.

Article 39 : Les coups provoquant la mort sont des crimes passibles des peines reprises à l’article 3.

Citation :: Titre 9 : Des causes de justification objective

Article 40 : Les causes de justifications objectives sont des situations limitativement
énumérée au code et qui rendent le fait incriminé licite.

Article 41 : La légitime défense est une réponse immédiate, dommageable et proportionnée à une agression injuste subie.

Article 42 : Le commandement de la loi ou de l’autorité légale a pour effet de supprimer
l’illicéité de l’acte.

Article 43 : L’état de nécessité est la situation dans laquelle se trouve une personne qui n’a raisonnablement d’autre choix que de commettre une infraction pour sauvegarder un intérêt égal ou supérieur à celui que cette infraction sacrifie. L’acte est rendu
licite uniquement si la personne ne s’est pas mise par sa faute dans cette situation.

Article 44 : la résistance à un commandement abusif et illégal de l’autorité est par ce caractère illégal et/ou abusif rendu licite. L’appréciation de ce critère se fait par le juge.

Citation :: Titre 10 : Des circonstances atténuantes et aggravantes

Article 45 : Les circonstances aggravantes sont des éléments qui aggravent l’infraction
commise et qui sont donc sanctionné plus sévèrement que la peine initiale.

Article 46 : Les circonstances atténuantes sont des éléments ne supprimant pas l’élément illégal de l’acte mais le rendant compréhensible de sorte que la peine est atténuée.

Article 47 : Les circonstances atténuantes peuvent conduire à la correctionnalisation des crimes ou à la contraventionnalisation des délits si le juge l’estime juste.

Article 48 : C’est le juge qui apprécie en équité dans quelle mesure il doit réduite ou alourdir la peine selon les circonstances.

» soldat athenien!!