Le Roi et le peuple athénien ordonnent et déclarent :
Article 1 : La Boulé est composée de 50 membres au maximum. Le peuple élit 25 membres et le Roi en nomme 25 autres. La charge de bouleute est établie à un an.
Article 2 : L’Epistate est élu par les bouleutes dès le début de leur mandat. Il présidera les réunions de la Boulé et la représentera auprès du Roi et du peuple athénien.
Article 2_1 : L’Epistate nomme un secrétaire parmi les bouleutes. Le secrétaire de l’Epistate est chargé d’assister l’Epistate dans sa mission.
Article 2_2 : L’Epistate préside les séances de l’Ecclésia en l’absence du Roi.
Article 3 : La Boulé siège au Bouleuteurion en permanence. Elle a pour tâche de préparer les séances de l’Ecclésia et de fixer l’ordre du jour des séances. La Boulé propose les lois, discute des traités, des projets de lois royaux et des décrets royaux. Ses avis sont consultatifs pour le Roi et l’Ecclésia. La Boulé peut également présenter des avis consultatifs sur toute chose qu’elle jugerait utile à l’intérêt commun. Les avis de la Boulé sont tous affichés à l’Ecclésia, pour consultation publique.
Article 4 : La Boulé contrôle l’action des magistrats et officiers royaux et peut lancer, à l’initiative de l’Epistate, des enquêtes sur leur travail. A la fin de l’enquête ou sur un vote d’au moins 35 bouleutes, la Boulé peut destituer un magistrat ou un officier royal de sa charge.
Article 4_1 : Le Roi peut casser la destitution d’un magistrat ou d’un officier quand elle est votée par la Boulé.
Article 5 : La Boulé reçoit les rapports de l’Archonte Polémarque sur la politique extérieure dès que l’Epistate en fait la demande. Elle lui fait des recommandations sur la politique extérieure qui sont affichés à l’Ecclésia avec les autres avis de la Boulé.
Article 6 : Chaque bouleute reçoit un traitement de 7 000 oboles par an. L’Epistate reçoit pour sa part 7 000 oboles par an.
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Dim 4 Juin - 12:22 par Tholios
