Traité diplomatique Delphes-Athènes sur la création d'ambassades, dicté par l'Epistate Délios et l'Ambassadeur Cabonos
Article 1 - La construction d'une ambassade sera financée entièrement par la cité qui désire l'installer, à moins d'un accord avec la cité hôte. Cependant, toute cité voulant installer une ambassade devra acheter le terrain sur lequel sera construit l’ambassade.
- Tout travail de rénovation ou de développement doit se faire sous financement de la cité propriétaire de l'ambassade avec l'accord de la cité hôte. Ceci n'est pas valable pour les dégradations causées par un ressortissant de la cité hôte. Dans ce cas, c'est la cité hôte qui finance les réparations.
- Le territoire d'une ambassade appartient à la cité qui l'a construite. Il est inviolable sous peine de sanction de la part de la cité propriétaire, sanction définie par le code pénal de la cité elle-même. Si le territoire de l'ambassade est violée par un dignitaire de la cité hôte, cet acte entraînera le versement de 10000 oboles par la cité hôte. Elle pourra ensuite utiliser son code pénal afin de punir le coupable. Pour tout autre individu, le code pénal de la cité propriétaire s'applique.
- Un individu ne peut pénétrer dans l'ambassade qu'avec l'accord de l'ambassadeur lui-même. Une demande doit être faite par écrit préalablement.
- La protection de l'ambassade est organisée par la cité propriétaire. Cependant, le quartier entourant l'ambassade doit être surveillé de manière plus notable par les gardes de la cité hôte.
Art 2 : Rôle de l'ambassadeur.
- Il est le représentant de sa cité à l'extérieur, de ce fait il négocie avec la cité dans laquelle il est nommé tous les traités qui allient les deux parties qui l'intéressent.
- L'ambassade doit servir de refuge à tous les ressortissants de la cité en territoire étranger.
- L'ambassade recueille les plaintes des ressortissants de sa cité. L'ambassadeur se doit alors de donner suite à ses plaintes en accord avec la cité hôte et ses souverains.
- L‘ambassadeur représente et défend les intérêts de la cité qu'il représente et agit également comme représentant légal de son pays envers ses ressortissants délivrant notamment des papiers officiels ou assurant certains services dévolus à la cité des ressortissants.
- L’ambassadeur dispose également d’une immunité diplomatique lui permettant de représenter sereinement sa cité.
Art. 3 : Ressortissants.
- L’ambassade ne peut donner asile qu’à ses ressortissants. Accueillir un ressortissant étranger étant soupçonné d’un délit quelconque ne peut être considéré comme un asile politique. L’ambassade devra alors confier l’individu aux autorités de la ville hôte.
Dim 4 Juin - 12:22 par Tholios
